Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 07/01/2023.

QUI SOMMES-NOUS ?

L’adresse de notre site est : https://focusfertilite.fr.

1- INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’association FOCUS Fertilité est responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre dans le cadre de ses activités. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que personne concernée (ci-après la « Personne concernée ») des traitements des données personnelles mis en œuvre par l’association (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements suivants.

– La gestion des adhésions.

– La gestion des inscriptions aux soirées « FOCUS sur… » .

– La gestion de la Newsletter.

– La gestion de la carte réseau éditée par FOCUS Fertilité.

– La gestion des Assemblées Générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires.

Les traitements mis en œuvre par FOCUS Fertilité sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).

2 – DONNÉES RECUEILLIES

Dans le cadre des traitements mis en œuvre par FOCUS Fertilité, les données suivantes sont traitées :

– données d’identification (Nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone)

– données relatives à la vie professionnelle (diplôme initial et complémentaire, adresse du lieu d’exercice)

– informations relatives au paiement des cotisations

– informations relatives à la participation aux divers webinaires proposés lors des soirées « FOCUS sur… ».

D’autre part, vos données personnelles sont collectées via des cookies utilisés lors de votre navigation sur le Site, dont la politique de gestion est accessible sur le Site sous la mention « Cookies »

3 – COMMENT SONT UTILISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif de FOCUS Fertilité. S’il remplit les critères exigés, l’adhérent est automatiquement référencé sur la carte réseau de l’association FOCUS Fertilité. Vous pouvez vous opposer à ce référencement par message personnel.

FOCUS Fertilité transmet également les données traitées à des sous-traitants qui agissent sur ses instructions et pour son compte uniquement, notamment des sous-traitants informatiques et les divers conseillers en communication qui travaillent de façon ponctuelle pour FOCUS Fertilité.

4- RESPECT DE LA SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, FOCUS Fertilité met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

FOCUS Fertilité s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation de vos données personnelles après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

5 – RESPECT DES DROITS

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : focusfertilite@focusfertilite.fr

Elles peuvent également, si elles l’estiment nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

6 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Nous supprimons de nos systèmes les données à caractère personnel de nos adhérents lorsque leur adhésion a pris fin, sauf accord exprès de leur part.

Nous pouvons également conserver les données à caractère personnel au-delà de leur adhésion si nous pensons en toute bonne foi que la loi ou toute autre réglementation exige que nous les conservions et notamment :

Eléments conservés durant la vie de l’association :

• Les statuts et statuts modifiés par ordre chronologique ;

• Liste des dirigeants successifs

Eléments conservés au minimum 5 ans :

• Convocations de l’assemblée générale ;

• Feuilles d’émargement, pouvoirs ;

• Procès-verbaux d’assemblée ;

Procès-verbaux du Conseil d’administration.

Eléments conservés au minimum 6 ans :

• Les documents permettant de justifier ce que l’association doit ou non aux services fiscaux, dont les factures et reçus valant paiement de la cotisation.

Eléments conservés au minimum 10 ans :

• Comptes annuels, livres comptables et pièces justificatives.

Eléments conservés 5 ans à compter de la fin de l’adhésion, à des fins statistiques ou de gestion des réclamations :

• Le bulletin d’adhésion,

• La lettre de démission,

• La lettre d’exclusion,

• Les courriers liés à la fin de l’adhésion.

Eléments conservés 5 ans, à compter de notre dernière action afin de permettre d’instruire d’éventuelles réclamations :

• Les recours et demandes que nous avons été amenés à traiter pour le compte d’un adhérent durant l’adhésion.

7- MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

FOCUS Fertilité est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. FOCUS Fertilité informera les personnes concernées au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.

Elles bénéficient de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de leur part durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée.