Mentions légales

 En vigueur au 10/12/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site FOCUS Fertilité , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales & Crédits ».

 ARTICLE 1 – L’EDITEUR

Le site www.focusfertilite.fr est géré par l’association FOCUS Fertilité.

Ce site est édité par FOCUS Fertilité, Association loi 1901.

Siège social : Le pré au Roi, 4 rue de la noé Filon, 44 220 COUERON.
Responsable de la publication : Marion Vallet.

La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par Lucie Espinasse. Contact : focusfertilite@gmail.com.

ci-après l' »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Hostinger.

HOSTINGER INTERNATIONAL STD

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

https://www.hostinger.fr/contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – DROIT D’AUTEUR ET REPRISE DU CONTENU EN LIGNE

La totalité des contenus présents sur le site www.focusfertilite.fr est couverte par le droit d’auteur. Toute reprise est donc conditionnée à l’accord de l’éditeur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu peuvent être adressées à focusfertilite@gmail.com et préciser le contenu visé ainsi que le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois l’autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit être assortie de l’ajout de la mention : 

–  » … paru sur le site www.focusfertilite.fr  »  avec un lien hypertexte pointant directement sur le contenu ;

– de l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour toute question : focusfertilite@gmail.com 

ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’association FOCUS Fertilité met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité :

  • Google Analytics pour l’étude de l’audience de ce site.
  • La gestion des utilisateurs de ce site pour assurer le bon fonctionnement de leur compte

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

 

Crédits

  • Correct icons created by Aldo Cervantes – Flaticon -https://www.flaticon.com/fr/icones-gratuites/correct » title= »correct icônes »
  • Marque croisée icons created by Andrean Prabowo – Flaticon https://www.flaticon.com/fr/icones-gratuites/marque-croisee » title= »marque croisée icônes